Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01962
TJ Versailles, 5 août 2024, RG 24/01962
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01962 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBM N° de Minute : 24/1894 M. le CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01962
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ZP MINUTE: 24/550 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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