Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01962
CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 24/01962
ARRET N°202 N° RG 24/01962 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDK5 [C] C/ S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES S.A.S. AUTO TRADING 85 S.A.S. GARAGE DU [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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ca other ca_pau n° 24/01962
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/01962
PhD/RP Numéro 26/1185 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/01962 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4WO Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01962
TJ 56121, 15 avr. 2026, RG 24/01962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01962 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5U3Y [B] [M] C/ Société ALPHA et co, Société CAP’EXPERT, S.A. GENERALI IARD COPIE EXECUTOIRE LE 15 Avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01962
TJ 33063, 8 avr. 2026, RG 24/01962
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5M TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2026 88M N° RG 24/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5M Jugement du 08 Avril 202
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ca other ca_colmar n° 24/01962
CA Colmar, 26 mars 2026, RG 24/01962
MINUTE N° 26/208 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01962
TJ 83137, 23 mars 2026, RG 24/01962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01962 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUV2 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 23 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LIS Copie : Monsieur [E] [B]
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01962
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/01962
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 24/01962 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5RV DEMANDEUR : Madame [Z] [F] [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (58) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par
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ca other ca_reims n° 24/01962
CA Reims, 10 févr. 2026, RG 24/01962
R.G. : N° RG 24/01962 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSXM ARRÊT N° du : 10 février 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01962
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/01962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 24/01962 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFYK DEMANDERESSE Madame [N] [C] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 16] (27) demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Virginie CONTE, membre de la SCP PI
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ca other ca_grenoble n° 24/01962
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/01962
N° RG 24/01962 N° Portalis DBVM-V-B7I-MING C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SIDONIE LEBLANC Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01962
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/01962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01962 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMX7 / Affaire :[B] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J], [Z] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01962
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/01962
DOSSIER N° RG 24/01962 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTBH Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [F] [M] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Elsa MAGNIN Me Karen-Maud VERRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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ca other ca_paris n° 24/01962
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/01962
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 187, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2HW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2023 - Tribu
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ca other ca_caen n° 24/01962
CA Caen, 16 juill. 2025, RG 24/01962
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01962 Monsieur [O] [S] Représenté et assisté par Me Franck THILL, substitué par Me Boris LAIR, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 20240062 C/ Monsieur [Y] [M] S.A.R.L. LORILLU Représentée et assist
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ca other ca_aix_provence n° 24/01962
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/01962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01962 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSUP Ordonnance n° 2025/M139 S.A.S. PIZZAROQ, en la personne de son représentant légal représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Appelante et défen
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ca other ca_rouen n° 24/01962
CA Rouen, 30 mai 2025, RG 24/01962
N° RG 24/01962 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00546 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Avril 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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tj Accorde une provision tj45234 n° 24/01962
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/01962
N° RG 24/01962 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWT7 - décision du 21 Mai 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/01962 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWT7 DEMANDERESSE : S.C.I. 3CIMA immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 850 293 531 agissant poursuites et diligence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01962
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01962
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 628 Références : R.G N° N° RG 24/01962 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFS JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. LE PARC DU PETIT BOURG C/ Mme [T] [V] [B] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01962
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01962
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01962 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42XM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [S]
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ca other ca_nimes n° 24/01962
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/01962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°101 N° RG 24/01962 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCH CC PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 13 mai 2024 RG :24/00139 S.A.S. SOLOU C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 28/03/2025 à :
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