Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00111
CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/00111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 août 2024 N° 2024/111 Rôle N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSWH [F] [G] C/ MINISTERE PUBLIC MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 6]
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00111
TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2QJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00111
CA Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00111
RÉFÉRÉ N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3IG ----------------------- [L] [S] c/ [G] [I], ----------------------- DU 02 AOUT 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordo
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00111
CA Toulouse, 26 juill. 2024, RG 24/00111
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Juillet 2024 ORDONNANCE N° Minute 2024/112 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLSD Décision déférée du 09 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - APPELANT Madame [J]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00111
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYT N° minute : 24/00252 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA3A dont le sièg
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00111
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBIN Société BNP PARIBAS C/ [U] [S] [G] Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à -Me Eric BOHBOT - [U] [S] [G] JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Son
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00111
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00111
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBC [C] [N], [D] [N] C/ [O] [P] - Expéditions délivrées à avocat et au défendeur, - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 12/07/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00111
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00111
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4EK Décision déférée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00111
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFZN Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00111
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00111
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/589 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJB4 Jugement (N° 23/06377) rendu le 12 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00111
TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00111
N° RG 24/00111 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00111 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJON Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [D] [L], né le 03 septembre 1998 à [Lo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00111
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3T MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00111
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00111
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YELT DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Caroline FORTUNATO, avocat au barreau
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00111
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4B NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. JADERUN EVENTS Inscrite au RC
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00111
CA Agen, 10 juin 2024, RG 24/00111
ARRÊT DU 10 JUIN 2024 DB / NC ----------------------- N° RG 24/00111 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGAR ----------------------- [B] [S] C/ SIP [Localité 18] Société [14] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DORDOGNE ---------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00111
TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00111 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFUF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00111
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00111
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/204 Rôle N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU76 S.A.S. LE PALAIS DE LA TRUFFE C/ S.C.I. SOUNY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lau
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00111
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00111 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAO Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. du [Adresse 2] et [Adresse 1] [Localité 4] C/ S.A.S. BERYL INVESTISSEMENT DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 1
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00111
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00111
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LKA Date du Recours : 22 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 08/06/2023 TI INF A 50% RAPO DU ? DECISION I
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles