Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02535
TJ Évry, 25 août 2024, RG 24/02535
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02535 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02535
TJ Bordeaux, 19 août 2024, RG 24/02535
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPDB N° Minute : 24/01737 ORDONNANCE DU 19 Août 2024 A l’audience publique du 19 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02535
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 24/02535
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02535 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYZ Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 25 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00305
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02535
CA Colmar, 23 juill. 2024, RG 24/02535
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKX3 N° de minute : 267/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02535
CA Versailles, 19 juin 2024, RG 24/02535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72B Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2024 N° RG 24/02535 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQ3 AFFAIRE : [S] [P] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] SISE [Adresse 2], pris en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02535
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02535 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02535
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ........................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02535
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 24/02535
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02535 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF44 MINUTE n°: 2024/ 275 DATE: 28 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02535
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAXG Minute : 24/00659 S.A. DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au b
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