Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00062
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRHL NAC : 28C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDEURS M. [S]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00062
CA Dijon, 25 juill. 2024, RG 24/00062
S.A.S. BUBENDORFF Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [Z] [S] ayant la qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [S] décédé le 15/08/2022 [K] [S] ayant la qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [S] décédé le 15/08/2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00062
CA Besançon, 18 juill. 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJK Ordonnance N° 24/ du 18 Juillet 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00062
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 13] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCH5 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 S.A.R.L. [14] C/ M. [I] [Z] [12] M. [L] [K] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_paris n° 24/00062
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2024 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00062
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 87/24 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE4E Décision déférée du 10 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2023001914 DEMANDERESSE S.A.S. EXO MA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00062
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00062
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIS2 Enrôlement du 06 Juin 2024 assignation du 06 Juin 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 25 Avril 2024 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00062
CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/00062
N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI6L N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00062
CA Dijon, 2 juill. 2024, RG 24/00062
S.A.R.L. DOMAINE FRANCOIS 1ER C/ [I] [U] S.A.S. CBA - CHATEAU DE BEL AVENIR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 02 J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00062
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 01 Juillet 2024 N° 2024/265 Rôle N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRM2 Société SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPE MENT DU COMMERCE-SOCOREC C/ [T] [L] [F] [E] ÉPOUSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00062
TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGTJ N°MINUTE : 24/00260 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siége
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00062
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00062
MINUTE: N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OT [E] [M] C/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE [Localité 13], [S] [W], [K] [R] Copies le à Maître de LAGAUSIE Maître F. DANTHEZ [S][W] [K] [R] à Monsieur [G] ,expert à Régisseur du Tribunal de Proximité d’Arcachon TRIBUNAL de PROXIMITE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00062
CA Reims, 20 juin 2024, RG 24/00062
ORDONNANCE N° du 20/06/2024 DOSSIER N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFA Madame [M] [D] C/ Madame [L] [D] EPSM DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00062
CA Pau, 18 juin 2024, RG 24/00062
PhD/ND Numéro 24/2030 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXEY Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00062
CA Douai, 17 juin 2024, RG 24/00062
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. lundi 17 juin 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00062
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 24/00062
ARRET N° ----------------------- 12 Juin 2024 ----------------------- N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVJ ----------------------- [N] [P] épouse [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 mai 2024 Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00062
CA Reims, 11 juin 2024, RG 24/00062
ARRET N° du 11 juin 2024 N° RG 24/00062 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN42 SCI RIDAGILA c/ SAS ACTU PLAST Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 J
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00062
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YS45 MI : 23/00001127 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Luc BRASSIER la SELARL CABINET CLIQUET PIC ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00062
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00062
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVQ S.C.I. DU TERREFORT C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à M. [X] [D] - FE délivrée à la SCI DU TERREFORT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00062
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00062
RÉFÉRÉ N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXYU ----------------------- [Z] [S] c/ [F] [Y], [I] [R] ----------------------- DU 30 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
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