Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00800
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/00800
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE7Q Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 19/00171 15 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [Z] [Adresse 3
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00800
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/00800
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE [R] [P] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°158/2024 N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYFR Décision de premiè
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00800
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/00800
ARRET N° du 19 mars 2024 R.G : 23/00800 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKS7 [M] [X] c/ S.A.S COHESION IMMOBILIER Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUERIN Me Isabelle BONY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 MARS 2024 A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00800
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLP2 Minute : 24/00124 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir sp
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00800
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/00800
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXAL Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00800
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00800 N° Portalis 352J-W-B7G-CY23J N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. AR
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00800
CA Chambéry, 30 janv. 2024, RG 23/00800
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Janvier 2024 N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH2T Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 27 Avril 2023 Appelante Mme [C
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00800
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 23/00800
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE7Q Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 19/00171 15 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [C] [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00800
CA Metz, 11 déc. 2023, RG 23/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00800
CA Angers, 7 nov. 2023, RG 23/00800
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE76 Jugement du 02 Mai 2023 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2023001866 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 APPELANTES : S.A.R.L. CORPO
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00800
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 23/00800
N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW45 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN Me Marie CANTELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00800
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 23/00800
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00800 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKS7-11 Monsieur [L] [B] Représentant : Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. COHESION IMMOBILIER Représentant : Me Isabelle BONY de la SELARL ANTOINE &
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00800
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/00800
N° RG 23/00800 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1222000021 Ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection de Rouen tribunal judiciaire en date du 23 janvier 2023 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00800
CA Bourges, 11 août 2023, RG 23/00800
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 11 AOÛT 2023 N° 23 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSOI Nous, Mme DEBEUGNY, conseillère à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le prem
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00800
CA Toulouse, 24 juill. 2023, RG 23/00800
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/805 N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTCR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 JUILLET à 13H30 Nous , O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00800
CA Caen, 24 juill. 2023, RG 23/00800
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00800 - S.C.I. ANAISE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 118241 APPELANTE Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Lo
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00800
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/800 Rôle N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMPU Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00800
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00800
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SM N° de Minute : 803 Ordonnance du jeudi 11 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 19 Juin 2000 à [Localité 3] de nationalité V
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00800
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00800 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles