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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00800
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBOB NAC : 72C Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2],
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tj Autre décision avant dire droit tj40088 n° 23/00800
TJ 40088, 20 mai 2026, RG 23/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00800 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5XL JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 20 Mai 2026, les parties en ayant été préalable
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00800
CA St Denis Reunion, 28 avr. 2026, RG 23/00800
Arrêt N° OC N° RG 23/00800 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5B6 [A] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 18 AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00800
TJ 83137, 18 mars 2026, RG 23/00800
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6NH En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00800
TJ 65440, 18 mars 2026, RG 23/00800
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00800 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFBH NAC : 58E Demande en paiement de l’indemn
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 23/00800
TJ 64102, 24 févr. 2026, RG 23/00800
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 23/00800 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FHV7 N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Février 2026 Par mis
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ca other ca_paris n° 23/00800
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/00800
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00800 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2022 -Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00800
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 23/00800
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00800
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 23/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00800 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGWB NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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ca other ca_riom n° 23/00800
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 23/00800
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAAN [X] [D], agissant en sa qualité d'indivisaire, [G] [E], agissant en sa qualité d'indivisaire / [9] ordonnance au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en dat
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00800
TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 23/00800
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 23/00800 N° Portalis DB3E-W-B7H-L6NH N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINTE ET DEMANDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINTE ET DÉFENDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00800
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 23/00800
Jugement du 06/05/2025 N° RG 23/00800 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKQZ MINUTE N° [G] [C] c./ [14] Copies : Dossier [G] [C] [14] FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige op
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ca other ca_pau n° 23/00800
CA Pau, 30 avr. 2025, RG 23/00800
LB/CS Numéro 25/1358 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 avril 2025 Dossier : N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPG6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [U] [N] [C]
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ca other ca_nimes n° 23/00800
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 06 février 2023 RG :F 20/00239 [Z] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/00800
TJ 75056, 11 févr. 2025, RG 23/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00800 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6L N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 février 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civil
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00800
CA St Denis Reunion, 31 janv. 2025, RG 23/00800
ARRÊT N° [G] R.G : N° RG 23/00800 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5B6 [U] C/ [X] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 ARRÊT-AVANT-DIRE-DROIT Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D
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ca other ca_amiens n° 23/00800
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/00800
ARRET N° [Z] C/ [6] Copies certifiées conformes Monsieur [B] [Z] [6] Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY Me Charlotte HERBAUT Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Charlotte HERBAUT COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00800
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00800 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYBI AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A.S.U. HAVAS VOYAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2023 par
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ca other ca_douai n° 23/00800
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00800
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1456/24 N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6RD PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 05 Mai 2023 (RG 22/00430 -section 4 ) G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00800
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 23/00800
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXAL Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXAL N°
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