Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01142
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33VU N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE REGIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01142
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/01142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024/01142 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQCI Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01142
TJ Meaux, 19 juill. 2024, RG 24/01142
- N° RG 24/01142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWE - Mme [K] [H] Ordonnance du 19 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01142
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/01142
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/06/2024 59/24 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEFK Ordonnance rendue le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01142
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01142
Min N° 24/00498 N° RG 24/01142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOSR S.A.E.M. ADOMA C/ M. [D] [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.E.M. ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01142
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/01142
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URRY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de la saisine : 27 Février 2024 Date de la décision attaquée : 19 FEVRIER 2024 Décision att
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01142
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01142
TJ Lille, 26 mai 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJM - M. LE PRFET DU NOR
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01142
TJ Valenciennes, 15 mai 2024, RG 24/01142
RG : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/380 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [F], [G] [J] née l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01142
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01142 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01142
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01142 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2FT Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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