Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00933
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 23/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/00933 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7IF Minute n° : JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE (Article 384 du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 07 juin 2024 Décision du 07
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00933
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00933
N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Sandrine BAGRAMOFF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00933
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00933 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUER N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00933
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 23/00933
ARRET N°88 CL/KP N° RG 23/00933 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZAB [O] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00933
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSS Minute : 24/00134 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00933
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/00933
N° RG 23/00933 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00223 President du tribunal judiciaire d'Evreux du 08 février 2023 APPELANTE : S.C.I. LE DRAGONNEAU [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00933
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00933
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYON Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00933
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 23/00933
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAULNIER en date du 04 mai 2023 [RG N° 23/00057] Code affaire : 63B - Demande en réparation des dommages
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00933
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00933
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEGG Madame [W] [U] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Nat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00933
CA Toulouse, 28 août 2023, RG 23/00933
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/939 N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 aout à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 juillet 2023 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00933
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 23/00933
ARRET N° 209 S.A.S. [8] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 23/00933 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWBM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00933
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 23/00933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 0933 Rôle N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQWV Copie conforme délivrée le 29 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00933
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00933
27/06/2023 ARRÊT N° 428/2023 N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKBO EV/IA Décision rectifiant l'arrêt du 14 Février 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE (22/00565) Décision déférée du 24 Novembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/04874) [B] [X] S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00933
CA Douai, 31 mai 2023, RG 23/00933
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5OW N° de Minute : 943 Ordonnance du mercredi 31 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [E] né le 16 Août 1997 à [Localité 1] - TUNISIE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00933
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00933 - N° Portalis 35L7
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