Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj84007 n° 23/00933
TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 23/00933
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00933 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSGF CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. REY CCE 1643 Route du Ventoux 84390 SAULT représentée par Me Marie-pierre PESENTI, avocat au barreau d’AVIGNO
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ca other ca_metz n° 23/00933
CA Metz, 27 mai 2026, RG 23/00933
Arrêt 27 Mai 2026 --------------------- N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 18 Avril 2023 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00933
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00933
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00933 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [A
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ca other ca_angers n° 23/00933
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/00933
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJP jugement du 5 mai 2023 Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet n° d'inscription au RG de première instance 5122000003 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_pau n° 23/00933
CA Pau, 4 sept. 2025, RG 23/00933
MF/RP Numéro 25/2458 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2025 Dossier : N° RG 23/00933 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPSK Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [H] [L], [14] C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00933
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00933
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00933 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP6B N° MINUTE : 25/00473 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [C] [P] [Adresse 11] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00933
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00933 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca annulation ca_chambery n° 23/00933
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00933
N° Minute : [Immatriculation 4]/246 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIRO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 25 Avril 2023, RG 1122000187 Appelan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00933
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 23/00933
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00933 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SINA AFFAIRE : S.A.S. [2] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As
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ca other ca_montpellier n° 23/00933
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/00933
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXE6 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_douai n° 23/00933
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00933
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 379/25 N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFI MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 22/00319 -section ) GROSSE :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00933
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00933
AFFAIRE : N° RG 23/00933 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JW Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00124 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00933
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 23/00933
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01373 du 17 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00933 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HJW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par la S
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ca other ca_paris n° 23/00933
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/00933
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00933 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCC7 Décision déférée à la Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00933
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00933 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ2D N° MINUTE : Requête du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [Adr
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ca other ca_besancon n° 23/00933
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/00933
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00933
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00933 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZCJ AFFAIRE : [S] [J] C/ Me [W] [O] - Mandataire judiciaire de la S.A.R.L. TRANSPORTS ALEX ET SERVICES ...
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00933
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/00933
Pôle social - N° RG 23/00933 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPBS Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - M. [L] [E] - CPAM [Localité 4] - Me Ludivine CHOUCOUTOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00933
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/00933
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYON Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00933
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00933
RE F E R E N° Du 30 Août 2024 N° RG 23/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KW3S 50D c par le RPVA le à Me Sabrina GUERIN, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Expédition délivrée le: à Me
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