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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02594

    TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02594

    26 Août 2024 RG N° 24/02594 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY57 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [Y] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cf961bb6f60ce8bc6467
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02594

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 juin 2024, RG 24/02594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE : 24/898 Appel des causes le 09 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02594 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754BI

    Lire la décision → Vérifier la source 666759663d9915db2d525836
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02594

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02594

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7Q Minute : 448/24 Syndic. de copro. du 42-52 rue SCHAEFFER 93300 AUBERVILLIERS Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b6d07d032eddad9e9a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02594

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 24/02594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDGO MINUTE: 24/704 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbbc9ea95b316fde9cf

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