Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02594
CA Amiens, 26 août 2026, RG 24/02594
ARRET N° [W] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] S.A.R.L. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire le 26 août 2026 à Me KAMEL-BRIK Me UNEDIC [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02594
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 24/02594
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 SM/FN N° RG 24/02594 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQX5 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [W] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02594
TJ 80021, 11 mai 2026, RG 24/02594
JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [Q] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/02594 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBVZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En
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tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 24/02594
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02594 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHQ6 AFFAIRE : [R] / [L] Grosse Me Faustine JOURDY Me Brigitte MADEIRA Exp : - [V] [M], [Z] [R] épouse [L] par LRAR - [P] [E] [L] par LRAR Extrait Exécuto
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02594
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 24/02594
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZY Jugement du 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02594
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 24/02594
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CABSAB, [J] [N] [V] c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PALAIS DES THERMES 4 BARETY & 6/8/10 Buffa MINUTE N° Du 05 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02594 - N° Po
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ca other ca_aix_provence n° 24/02594
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/02594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/046 Rôle N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUYC S.A.S. [4] C/ [T] [G] MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02594
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KI DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [Y] [P] Me Françoise PILLET JUGEMENT DE DESSAISISSEM
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ca other ca_rouen n° 24/02594
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02594
N° RG 24/02594 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2024 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_montpellier n° 24/02594
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02594
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYM Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02594
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02594 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDRN JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [U] [O] C/ Société SFP Société VACHERAND IMMOBILIER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DANS LE L
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tj MEE - incident tj21231 n° 24/02594
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02594 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPKG NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l’a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02594
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02594
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02594
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02594
Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/02594 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3EJ 40 Minute N° 25/00082 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Agnès BARRE Me Jacques TARTANSON JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/02594
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02594 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX4J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'Habitat LOGEM LOIRET dont le siège social est sis [Ad
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/02594
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6W N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02594
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 24/02594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYB Minute : 25/00228 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [N] (Salarié) muni d’un pouvo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02594
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02594
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/149 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSNR Ordonnance (N° 24/00001) rendue le 03 Mai 2024 par le Tribunal de proximité de Maubeuge
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ca other ca_amiens n° 24/02594
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02594
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01979 du : 19 Juin 2024 RG : N° RG 24/02594 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDPO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 15 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02594
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/02594
28/01/2025 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMOV Décision déférée - 27 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -23/00092 [O] [N] C/ Association AEP LALANDELLE REPUBLIQUE
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