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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01576

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01576

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01576 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ada9b56f16fd33df771
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01576

    TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWI - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142eabfa4c7b1df1a393d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01576

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6696414df5112d8edd0580c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01576

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01576 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFXV N° de Minute : 24/1527 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 667f04072127374c3457ae62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01576

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01576

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01576 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFEE N° Minute : 24/00833 ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 A l’audience publique du 03 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5a2866e79b8c81cc5f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01576

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me GUEDON Caroline Le ..................................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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