Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01577
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [N] Madame [E] [N] Monsieur [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C363H N° MINUTE : 6
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01577
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01577
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0913 [Y] c/ [B] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTJE - Exécutoire : à Me Clément DIAZ - copie certifiée confor
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01577
TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWL - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01577
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01577 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFXZ N° de Minute : 24/1529 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01577
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01577
Min N° 24/00513 N° RG 24/01577 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPTW Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER C/ M. [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] à [Localité 6] représenté par son syndic le Ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01577
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2P N° de Minute : BX 24/00547 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [N] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01577
TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01577
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01577 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFFC N° Minute : 24/00813 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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