Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00065
CA Besancon, 8 août 2024, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZUA Ordonnance N° 24/55 du 08 Août 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00065
CA Grenoble, 7 août 2024, RG 24/00065
N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJSG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00065
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00065
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 104/24 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFC7 Décision déférée du 29 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/04590 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00065
CA Reims, 12 juill. 2024, RG 24/00065
ORDONNANCE N° du 12/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLR Madame [U] [Y] C/ EPSM [6] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00065
CA Douai, 10 juill. 2024, RG 24/00065
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° de Minute : 119/24 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP25 DEMANDERESSE : SAS I RAMEN dont le siège est situé [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00065
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 24/00065
ARRÊT N°281 N° RG 24/00065 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6OV [L] C/ [V] [F] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_paris n° 24/00065
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 343, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2024 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00065
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 24/00065
ARRET N° . N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ67 AFFAIRE : S.A.S. MEDIAPOST C/ M. [B] [D], M. [S] [T], M. [V] [K], Mme [G] [U] PLP/MS Demande d'un employeur contre un salarié protégé Grosse délivrée à Me Michel MARTIN, Me Julien REIX, le 04-07-2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00065
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLBV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00065
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00065
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUK Enrôlement du 10 Avril 2024 assignation du 26 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 04 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00065
CA Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00065
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 42 N° RG 24/00065 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQ6 S.E.L.A.R.L. RACINE C/ Société LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00065
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPJX Appelante Mme [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00065
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/65 N° RG 24/00065 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBAT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE de GRASSE C/ [D] [H] PREFET DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00065
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00065
03/05/2024 ARRÊT N°247/2024 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5PJ EV/IA Décision déférée du 14 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 35] (23/00072) Mme [B] [I] [A] [T] [E] C/ [22] [24] Société [28] S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00065
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 05 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZG3 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00065
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 24/00065
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWGA ORDONNANCE Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00065
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/022 Rôle N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRY6 S.A.S. SAS CAMARGUE AUTO C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Adil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00065
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (n°65, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3GV Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00065
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/36 N° N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPVQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00065
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 24/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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