Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02426
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me BARTON-SMITH Le ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02426
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5SH N° de MINUTE : 24/00388 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02426
TJ Bobigny, 31 mars 2024, RG 24/02426
AFFAIRE : N° RG 24/02426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKU COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKU MINUTE N° RG 24/02426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKU ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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