Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00787
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00787
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00787 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQI AQUITANIS C/ [H] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00787
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1145 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIX3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic SERGIC [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00787
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00787 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQ3 N° Minute : 24/00502 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00787
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00787
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJL Minute : 24/00079 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00787
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00787
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWE Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OPH DE [Localité 8] C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00787
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 24/00787 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6V DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) ____________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00787
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZOD JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/281 OPH NEOTOA C/ [I] [E] [T] [L] EXÉCUTOIRE
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