Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00558 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00558

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00558

    Pôle social - N° RG 23/00558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ - Mme [N] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 668c331f894f7f4d2e0bbfc3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00558

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 23/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5M JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee03dab2c52f54ea95e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00558

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/00558

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCBK DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 663527f3e4b5292aaa65ef08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00558

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00558 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHH N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [C] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fddc8a1343b8cd62663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00558

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Mme [W], Mr [W] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00558 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3GG N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10654a01215df77962a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1