Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01056
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 23/01056
[M] [K] C/ Association DE CHASSE FLUVIALE DE SAONE ET LOIRE ET ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux av
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01056
CA Bourges, 17 avr. 2024, RG 23/01056
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Sociale BOURGES, le 17 avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 29/24 Décision attaquée : Jugement du conseil de prud'hommes de BOURGES (formation paritaire) en date du 05 octobre 2023 R.G. N° 23/1056 joint au dossier 23/1046 Mme [N] [M]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01056
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6XH Minute n° 24/00072 [E], [Y] C/ S.A.S. PIERRE & CREATION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Janvier 2023,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01056
CA Orléans, 5 mars 2024, RG 23/01056
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Laurence DE BREUVAND [5] EXPÉDITIONS à : [T] [X] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ORDONNANCE DU : 5 MARS 2024 Minute n°104/2024 N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYXV DÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01056
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01056
Pôle social - N° RG 23/01056 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQLT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01056
TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/01056
Du 23 février 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUSW [P] [H] C/ [D] [R] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01056
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01056
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X57Y Société AQUITANIS C/ [R] [E] divorcée [M] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01056
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01056
ARRET N° du 13 février 2024 R.G : N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLII BD [R] c/ [U] [U] Formule exécutoire le : à : Me Julien BRULLOT la SCP LEJEUNE-THIERRY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 FÉVRIER 2024 APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01056
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01056
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIZ Minute : 24/00044 Monsieur [E] [Z] Gérant de la SCI WCDF Représentant : Mme [H] [D] (Autre) muni
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01056
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 23/01056
Ordonnance N°959 N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I722 J.L.D. NIMES 11 novembre 2023 [G] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01056
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01056
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1061 N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWZP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01056
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/1056 Rôle N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUQO Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01056
CA Douai, 19 juin 2023, RG 23/01056
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NI N° de Minute : 1064 Ordonnance du lundi 19 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 13 Juin 1998 à [Localité 5] (BANG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01056
CA Rouen, 21 mars 2023, RG 23/01056
N° RG 23/01056 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01056
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01056 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01056
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 23/01056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 51/2023 N° RG 23/01056 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6D Du 16 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYC
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