Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00528
TJ Rennes, 16 août 2024, RG 24/00528
RE F E R E N° Du 16 Août 2024 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDC6 64A c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Ugo FEKRI, Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS - copie dossier - 2 copies service expertises Expéd
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00528
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00528 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7ZZ Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00528
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00528
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/00528 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POM6 du 08 Août 2024 N° de minute 24/01169 affaire : [D] [P] c/ [G] [Z], [N] [E] Grosse délivrée à Me Aude CALANDRI Expédition délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00528
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00528
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00528 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC5I AFFAIRE :[H] [J], [S] [M] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00528
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00528 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ZD 2 copies GROSSE délivrée le03/06/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET COPIE délivrée le03/06/2024 à Rendue le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00528
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [X] Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X7C N° MINUTE : JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00528
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe METAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33ZS N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00528
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DZO ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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