Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00636
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00636
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00636
N° RG 24/00636 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAUA Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- S.A.R.L. [Localité 7] AUTO SPORTS C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. HPRS MOTORSPORT ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00636
TJ Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00636 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NN AFFAIRE : [W] [Z] [B] [E] C/ S.A.S. KAJA EXOTIQUE DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [B] [E] né le 26 Janvier 1949 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00636
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 24/00636
Ordonnance N°606 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJM J.L.D. NIMES 09 juillet 2024 [J] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00636
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00636
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y66S Minute : 24/00197 S.C.I. AVAS IMMO Représentant : Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00636
CA Toulouse, 17 juin 2024, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/636 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJFK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 17 juin à 11h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00636
TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00636 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYCT N° Minute : 24/00396 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00636
TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 24/00636
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Juin 2024 Affaire N° RG 24/00636 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZCZ RENDU LE : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00636
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00636
Minute n° 24/636 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [T] [M] [V] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00636
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à : Me Valérie COLIN Me Anne BOURGEONNEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YO5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00636
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKFV AFFAIRE : S.A.R.L. AAXEBTP SOCIETE NOUVELLE C/ S.C.I. XALAPA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00636
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024/636 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXV Copie conforme délivrée le 15 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca other ca_rennes n° 24/00636
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00636
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPFG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de la saisine : 31 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00636
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDYD joint au dossier 24/00465 M. [P] [C] Représentant : Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M. [J] [X] Représentant : Me Sophie MIRALVES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00636
TJ Lille, 23 mars 2024, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFR3 - M. LE PREFET DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00636
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Aurélie REYMOND Le ..................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00636
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00636
CA Rouen, 20 févr. 2024, RG 24/00636
N° RG 24/00636 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JST2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00636
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00636 - N° Portalis
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