Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00636
TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00636 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUH4 JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Madame [D] [J] née le 17 Juillet 1980 à LUCON , demeurant 37 Route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00636
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37RA N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDERESSE U.R.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00636
TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00636
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Par Véronique CAMPAS, Présidente du
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ca renvoi ca_bastia n° 24/00636
CA Bastia, 18 mars 2026, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJYP Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 26 septembre 2024 RG N° 22/01180 APPELA
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ca other ca_bordeaux n° 24/00636
CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2026 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUEH SAS CHANTIERS D'AQUITAINE c/ S.A. ORANGE Nature de la décision : AU FOND
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tj Expertise tj77284 n° 24/00636
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00636 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUEV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 1]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 24/00636
TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/00636 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAZV JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deux
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ca other ca_grenoble n° 24/00636
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/00636
N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD76 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_poitiers n° 24/00636
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00636
ARRET N°38 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G73M S.A.S. GTC C/ S.A.R.L. FORMATION INTERNATIONALE AUX SPORTS DE LOISIRS SL) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00636
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00636 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34MA N° MINUTE : 10/26 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00636
TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 24/00636
N° RG 24/00636 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYGC N° : Code : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage , [Y], [H] divorcée, [O] c/ , [T], [A], [J] veuve, [H],, [Q], [X], [H] épouse, [D],, [C], [H] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Sandrine BILLIOTTE-PERT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00636
TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 24/00636
N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCEN DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. HOLISTIC CONSEIL C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SCP MORTON ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
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ca other ca_versailles n° 24/00636
CA Versailles, 5 déc. 2025, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLX7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 05 décembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
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ca other ca_pau n° 24/00636
CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/00636
AB/HB Numéro 25/3262 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2025 Dossier : N° RG 24/00636 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2P Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : [R] [Z] [V] [J] C/ S.A.S.U. CABINET [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00636
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/00636
MINUTE N° N° RG 24/00636 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOHY S.C.I. DES [Adresse 5] C/ Madame [G], [R], [H] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00636
TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 24/00636
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00636 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DINX / NATURE AFFAIRE : 62B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [L], [P] [D] C/ [B] [R] épouse [K], [S] [K], [X] [H], [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00636
TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK3Q N° Minute : 25/01243 AFFAIRE [12] C/ S.A.R.L. [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [12] Département des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00636
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00636
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYIE N° MINUTE 25/00758 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] dispensée de comparuti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00636
TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 24/00636
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7QZ AFFAIRE : Monsieur [M] [T], Monsieur [E] [P] C/ S.A.S. [D] & ASSOCIÉS, Entreprise HAS ALU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00636
TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 24/00636
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00636 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7CZ AFFAIRE : [Z] [E] / [1] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valér
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