Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01895
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/01895
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIXC N° Minute : 24/01007 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01895
CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/01895
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.U. EASTWOOD C/ S.A.S. BORDEAUX EVENTS AND MORE, S.E.L.A.R.L. [N] ---------------------- N° RG 24/01895 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXRW ---------------------- DU 31 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01895
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01895 - N° Porta
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