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10 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01341

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMWX Minute : 24/00506 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf64c615111c372a7b8fa2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01341

    CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/01341

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01341 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01341

    CA Douai, 3 juill. 2024, RG 24/01341

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUL7 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 03 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 22 Avril 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cd405d6f7f678d4911c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01341

    TJ Marseille, 5 juin 2024, RG 24/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 05 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee02866e79b8c825290
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01341

    TJ Versailles, 3 juin 2024, RG 24/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01341 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRB N° de Minute : 24/1312 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [10] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0e7cb8175b325ea797d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01341

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/01341

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2PL Minute : Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT Représentant : Maître Laurent RUBIO de l

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01341

    CA Rouen, 15 avr. 2024, RG 24/01341

    N° RG 24/01341 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUEZ COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01341

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01341 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dddcd2eb700086bafae
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01341

    CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 24/01341

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Février 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPH4 Appel contre une décision rendue le 13 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf5ffb3d220008524692
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01341

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01341 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TI Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a0ef10d505339f5cdb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1