Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj33063 n° 24/01341
TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/01341
N° RG 24/01341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFWA 89A N° RG 24/01341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFWA __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [A] [Y] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [W] [A] [Y] [N] CPAM DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01341
TJ 73011, 16 juin 2026, RG 24/01341
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01341 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZBE DEMANDEUR : Madame [S] [I] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (USA) Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01341
TJ 06069, 21 mai 2026, RG 24/01341
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [G] + 2 grosses [F] [Z] [X] + 1 exp Me Florian FOUQUES + 1 grosse Me Mandy FLORES + 1 exp SAS Sorrentino Bruneau AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00186 N° R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01341
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIRZ Nature de l’affaire : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_nimes n° 24/01341
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIA EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 01 septembre 2022 RG :18/00021 [X] C/ [9] Grosse délivrée le 29 JANVIER 2026 à : - Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01341
TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/01341
JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01341 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EEIN Minute : 25-1840 Nataf : 20J 0A M. [S] [A] [D] [T] [R] C/ Mme [O] [N] [H] [P] [C] épouse [R] ---- copie exécutoire copie conforme le à Me Caroline ATIAS Me Anne BAYLE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 24/01341
TJ 09122, 17 déc. 2025, RG 24/01341
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/01341 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQGY MINUTE N° : NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P
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ca other ca_orleans n° 24/01341
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/01341
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marie QUESTE [7] EXPÉDITION à : [T] [U] Pole social du TJ d'[Localité 11] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G772 Décision de première instance : Pole
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01341
TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/01341
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01341 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01341
TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 24/01341
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01341 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756LK JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [G] [D] [U] [V] C/ S.A.R.L. CLK FINANCES REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França
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ca other ca_metz n° 24/01341
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00301 --------------- RG N° N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGMX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 21 Juin 2024 22/00077 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01341
TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 24/01341
MINUTE N°25/00152 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01341 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D364 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [R] épouse [K] C/ [H] [S] [K] Pièces délivrées : CE et CCC le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01341
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/01341
N° RG 24/01341 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRPD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/01341 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRPD Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Grégoire FAURE Expédition et annexes à Me Philippe LOEW le Le Gr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/01341
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/01341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3Q N° de MINUTE : 25/00737 Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aline MARIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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ca other ca_aix_provence n° 24/01341
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/01341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQOW [K] [C] C/ Me [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Me Jean-david MARION Déc
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ca other ca_nancy n° 24/01341
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/01341
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00160 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca other ca_besancon n° 24/01341
CA Besancon, 15 juill. 2025, RG 24/01341
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ6A S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 9] en date du 22 juillet 2024 Code affaire
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ca other ca_nimes n° 24/01341
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIA CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 01 septembre 2022 RG :18/00021 [T] C/ [8] Grosse délivrée le 10 JUILLET 2025 à :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01341
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/01341
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01341 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMDM AFFAIRE : [D] [W], [U] [G] / [2] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de ju
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ca other ca_paris n° 24/01341
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/01341
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01341 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2023-Juge de l'
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