Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01771
TJ Lille, 17 août 2024, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01771 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVAJ - M. LE PREFET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01771
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 14 Août 2024 Dossier N° RG 24/01771 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01771
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01771
Min N° 24/00552 N° RG 24/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFL Mme [Y] [S] Mme [V] [Z] [L] C/ M. [M] [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSES : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [V] [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Adeli
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01771
CA Pau, 21 juin 2024, RG 24/01771
N°24/02096 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVV
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01771
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 24/01771
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 21 Mai 2024 N° RG 24/01771 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXN7 Epoux [T] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01771
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01771
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y42Q Minute : 24/00407 Madame [C] [I] épouse [B] C/ Madame [H] [J] Exécutoire, copie, d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01771
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01771
N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQF3 Nom du ressortissant : [Z] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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