Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01342
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT rectifie le jugement du 28 décembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/03848 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01342
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01342
TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/01342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/01342 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE42 MINUTE N° ORDONNANCE DU 01 Août 2024 [U] c/ Association PBLM FRANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01342
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01342
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/01342
N° RG 24/01342 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG3N MINUTE 24/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [H] [F] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michèle FREDIERE, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01342
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01342
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2PP Minute : La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) ayant pour avocat Maître Pier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01342
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01342 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSD N° de Minute : 24/1299 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01342
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/01342
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCD2 N° Minute : 24/00679 ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 A l’audience publique du 30 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01342
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01342 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TJ Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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