Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01331
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1331 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTT7 Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01331
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMGM Minute : 24/00505 L’OPH DE [Localité 8] - OFFICE PUBLIC DE LA VILLE DE [Localité 8] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01331
CA Douai, 25 juill. 2024, RG 24/01331
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/07/2024 **** SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION N° de MINUTE : N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VODK Arrêt (N° 22/2375) rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01331
TJ Meaux, 16 juill. 2024, RG 24/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/0
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01331
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 24/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/1331 -- M. LE PREFET DU NORD / M. [U] [P] MAGISTRAT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01331
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01331
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2N2 Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Madame [P] [E] C/ Madame [U] [D] JUGEMENT Après débats à l'audience pu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01331
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01331 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDOT N° de Minute : 24/1290 M. le directeur du INSTITUT [10] c/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01331
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à : Monsieur [P] [M] Madame [U] [J] Monsieur [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01331 - N° Portalis 352J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01331
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. PHILEM Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ED7 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01331
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01331 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01331
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3YH MINUTE: 24/366 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01331
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 24/01331
N°RG 24/01331 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPG6 Nom du ressortissant : [U] [C] PROCUREUR DE [P] REPUBLIQUE C/ [C] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administ
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