Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01058
TJ Créteil, 31 mai 2024, RG 23/01058
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01058 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULMF CODE NAC : 5BA - 0A AFFAIRE : S.C.I. SADA C/ S.A.R.L. KALIAM FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Premièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01058
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01058 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJH NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOIT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01058
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYLE CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 mars 2023 RG :21/04079 [P] C/ S.A. L'EQUITE Grosse délivrée le à Selarl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01058
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/01058
Pôle social - N° RG 23/01058 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQNE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01058
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01058
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJC Minute : 24/00046 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01058
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01058
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00596 DU 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01058 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ISH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [N] 5 Z
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01058
CA Riom, 18 janv. 2024, RG 23/01058
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 janvier 2024 Ordonnance n° 27 N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAYU PV [G], [O] [D], [T] [Z] épouse [D] / S.A. PACIFICA, Société QBE EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, déc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01058
CA Rennes, 11 déc. 2023, RG 23/01058
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°385 N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZX M. [G] [M] C/ S.A.S. GCA RENVOI DE CASSATION : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : M. [G] [H] Me Laura LUET RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01058
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 23/01058
Ordonnance N°961 N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I73N J.L.D. NIMES 13 novembre 2023 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01058
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCY5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01058
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2023, RG 23/01058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° 2023/1058 Rôle N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUUC Copie conforme délivrée le 20 Juillet 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01058
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01058
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6O5 N° de Minute : 1066 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 29 Mars 1982 à [Localité 1] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01058
CA Lyon, 20 mars 2023, RG 23/01058
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre LYON, le 20 Mars 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYY4 Affaire : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 03 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00181 Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01058
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01058 - N° Portalis 35
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