Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00313
CA Angers, 2 sept. 2024, RG 20/00313
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00313 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUKA Jugement du 19 novembre 2019 Tribunal de Grande Instance du Mans n° d'inscription au RG de première instance : 17/03774 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : SA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00311
CA Angers, 2 sept. 2024, RG 20/00311
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00311 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUJ4 jugement du 23 Mai 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/02070 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : SCCV RESID
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02383
CA Angers, 2 sept. 2024, RG 19/02383
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02383 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETHT jugement du 08 Novembre 2019 Tribunal d'Instance de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 19-000005 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. BNP P
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00031
CA Angers, 28 août 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B YW/FB Ordonnance N°: 31 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] du 20 Août 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLRR AFFAIRE : [X] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00337
CA Angers, 27 août 2024, RG 21/00337
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00337 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYYM jugement du 04 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 19/00007 ARRET DU 27 AOUT 2024 APPELANTE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 20/01613
CA Angers, 27 août 2024, RG 20/01613
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01613 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXJ4 jugement du 21 Septembre 2020 Juge des contentieux de la protection d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 11-16-0021 ARRET DU 27 AOUT 2024 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01285
CA Angers, 27 août 2024, RG 20/01285
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01285 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWUM jugement du 22 juillet 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/03916 ARRET DU 27 AOUT 2024 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01078
CA Angers, 27 août 2024, RG 20/01078
COUR D'APPEL D'[Localité 25] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01078 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWGI jugement du 29 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 18/00429 ARRET DU 27 AOUT 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01286
CA Angers, 20 août 2024, RG 23/01286
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIJ ordonnance du 13 Juillet 2023 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 23/00084 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CF.ARCHI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00878
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00878
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00878 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZXP arrêt du 14 Janvier 2021 Cour de Cassation de PARIS n° H19-12.042 arrêt du 12 Décembre 2018 Cour d'Appel D'ORLEANS RG N°18/1248 jugement du 1er mars 2018 Tribunal d'Instance
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00758
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00758
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE EL/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00758 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZPY jugement du 11 Janvier 2021 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00493 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANT : Monsieur [P
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00531
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00531
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00531 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZCY jugement du 10 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00368 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00414
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00414
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00414 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY5K jugement du 26 Janvier 2021 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-20-00088 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00399
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00399
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY4Z jugement du 22 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 17/02073 ARRET DU 20 AOUT 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00182
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00182
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00182 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYNK jugement du 14 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/02321 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTS : Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00061
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00061
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00061 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEO jugement du 03 Novembre 2020 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19-001625 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00009
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00009
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EX7L jugement du 21 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01480
CA Angers, 20 août 2024, RG 20/01480
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01480 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXBS jugement du 08 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/02240 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00847
CA Angers, 20 août 2024, RG 20/00847
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00847 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVUD jugement du 30 Juin 2020 TJ à compétence commerciale du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/01646 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTE : S.A.S.U. PHILE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00030
CA Angers, 31 juill. 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°30 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 23 Juillet 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLGJ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 Nous, Mme L. ELYAHYIOUI, Vice-Présidente Placée à la Cour d'Appel d
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