Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00625
CA Metz, 11 août 2024, RG 24/00625
08h55RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, gre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00625
CA Nîmes, 8 juill. 2024, RG 24/00625
Ordonnance N°596 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIE4 J.L.D. NIMES 06 juillet 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00625
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2024, RG 24/00625
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZS S.A.R.L. PARDON CREATION INTERNATIONAL C/ S.C.I. TIMUR COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 05 JUILLET 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00625
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNVF Société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL LDA C/ [I] [N] S.A.R.L. NAUTECH Société [O] & ASSOCIES [I] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00625
CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 24/00625
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/627 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI3W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 12 juin à 15h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00625
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 24/00625
16/05/2024 ARRÊT N°255/2024 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBB3 EV/IA Décision rectifiant l'arrêt du 13 Février 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE 23/02034 Décision déférée du 30 Mai 2023 - Juge de la mise en état de MONTAUBAN - 22/00166 Anne-France RIBEYRON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00625
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/ 625 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATS Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00625
CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00625
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHU N° de Minute : 625 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [S] né le 21 Novembre 1997 à [Localité 2] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00625
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 24/00625
N° 2024/722 COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/00625 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZR joint au dossier 23/209 S.A. COFIDIS COFIDIS, Société Anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° SIREN 325 307 106,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00625
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00625 - N° Portalis
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