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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01836

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AYH N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc221bb6f60ce8bb2246
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01836

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01836 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV3B - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc424cbac3e483930b46c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01836

    TJ Meaux, 20 août 2024, RG 24/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa19b56f16fd33df2dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01836

    TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01836

    - N° RG 24/01836 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01836 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQKO Minute n° 24/ JUGEMENT du 02 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 02 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01836

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le ..................................................

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01836

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/01836

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSG3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. DOULIERE HAY FRANCE, demeurant [Adresse 5] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3d0e8553e0008163bc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01836

    TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01836

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01836 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE4A MINUTE n°: 2024/ 66 DATE: 15 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66465a672ca89df237e36565
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01836

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01836

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EZ Minute : 24/00446 S.C.I. MARIE Représentant : Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4333f06e1567cdd9f5dd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01836

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01836

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01836 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ4T Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43ebfe25450008314b02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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