Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01167
TJ Versailles, 27 août 2024, RG 24/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 AOUT 2024 N° RG 24/01167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFK Code NAC : 56Z DEMANDEURS Madame [O] [U] née le 12 Mars 1982 à [Localité 4] (ARGENTINE) ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] en qualité de représentante légale d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01167
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/01167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPCV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01167
CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/01167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 N° 2024/01167 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQZZ Copie conforme délivrée le 06 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01167
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01167
- N° RG 24/01167 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 10] - [Localité 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01167 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01167
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRYX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02057 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01167
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01167
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01167 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZHW du 04 Juillet 2024 M.I 24/0743 N° de minute 24/01011 affaire : Syndic. de copro. CENTRE COMMERCIAL [Localité 11] TNL c/ Syndic. de copro. LES [Adresse 9], sis [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01167
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01167
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01167 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01167
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01167
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01167
N° RC 24/01167 Minute n° 24/483 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [A] veuve [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01167
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O] Madame [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C333M N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01167
CA Douai, 8 juin 2024, RG 24/01167
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6C N° de Minute : 1141 Ordonnance du samedi 08 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 01 Août 1988 à [Localité 3] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01167
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/01167
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URWX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de la saisine : 28 Février 2024 Date de la décision attaquée : 05 OCTOBRE 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01167
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [F] [R] Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AVS N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01167
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMOF - M. LE PREFET DU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01167
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/01167 N° Portalis DB3S-W-B7I-YZXX Minute : 24/00692 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01167
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/01167
- N° RG 24/01167 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01167 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOT7 Minute n° 24/95 JUGEMENT du 23 MAI 2024 Par mise à disposition, le 23 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01167
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01167
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01167 - N° Portalis 35
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