Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00770
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00770
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPS AQUITANIS C/ [U] [X] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00770
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00770 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZOT N° Minute : 24/00491 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00770
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/00770
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/773 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL6H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Juillet à 9h00 Nous, A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00770
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00770
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00770 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMP3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00770
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/770 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND2E Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00770
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00770
Min N° 24/00380 N° RG 24/00770 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNQO S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maî
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00770
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00770
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6R Minute : 24/00160 S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL Représentant : Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00770
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00770 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZI3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00770
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00770
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPO7 N° de Minute : 766 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 30 septembre 1990 à [Localité 3] (MAROC) d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00770
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUW - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00770
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/00770
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUQV Madame [C] [K] c/ CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS Nature de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00770
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JXD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00770
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00770 - N° Portalis
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