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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00787

    TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 23/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00787 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC4S NAC : 74C Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [M] [K], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 668edce92980a82f59dc576a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00787

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 23/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00787 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRJL 88M JUGEMENT AFFAIRE : [R] [B] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00787

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00787 N° Portalis DB3S-W-B7H-XXLM Minute : 239/24 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f4c8a1343b8cd5fb13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00787

    TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00787 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTJM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03981 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1