Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02032
TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/02032
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02032 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIV2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02032
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christophe BORÉ Monsieur [V] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJU N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDEURS Madame [X] [S] épouse [D]
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02032
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Franck-Clément CHAMLA Le ............
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles