Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00778
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00778 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZP7 N° Minute : 24/00495 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00778
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Jérome PIANA à Me Joanne REINA EXP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00778
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00778
SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 24/00778 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYBU S.A. CREDIT LYONNAIS (RCS LYON n° 954 509 741) C/ [I] [V] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL TGS FRANCE AVOCATS - 146 délivrées le TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00778
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6R SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [N] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE M. [B] [P] [Adre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00778
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OM MI : 23/00000931 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Charles PAUMIER l’AARPI VIA NOVA COPIE délivrée le01/07/202
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00778
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYE - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00778
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXVJ Minute : 24/00340 S.D.C. “[10]" [Adresse 4] Représentant : Me Denis BARGEAU, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00778
TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYWG MINUTE: 24/778 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au
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