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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00211 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00211

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 23/00211

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00211 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 66db516ef06e1567cddb626c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00211

    TJ 93008, 19 juill. 2024, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQN4 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39870a00405eb741b742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00211

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00211

    Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRP Le juge de l’expro

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00211

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ..........................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00211

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00211

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00211 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGP N° MINUTE 24/00280 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00211

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYQOE N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297ae80b1d994348a6179
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00211

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00211 N° Portalis DBW3-W-B7H-4IOU AFFAIRE : Syndic. de copro. “LE BRASILIA” 35 Boulevard Barral - 13008 MARSEILLE C/ M. [C] [W] [V] DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa9a966f73cc6011fe56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00211

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00211

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 29 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/00211 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD42 DEMANDERESSE SOCIETE DES CONSTRUCTIONS (“DESC”), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le N° 979 739 059, et dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 65e775f379d7e316eba7d86b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00211

    TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00211

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGKG DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y], représenté par l’AGSS de l’UDAF, ès qualité de tuteur [Adresse 3] [Localité 5] AGSS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1034e3c16e330fe9edeb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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