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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02267

    TJ Évry, 31 juill. 2024, RG 24/02267

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02267 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKA5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66abdde39c59f4365004c5c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02267

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02267 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ES6 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LION PRINCE

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1792980a82f59d99256
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02267

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02267 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7DY Minute : 720/24 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6696413af5112d8edd057dcb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02267

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 mai 2024, RG 24/02267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/763 Appel des causes le 18 Mai 2024 à 10h00 en visioconfére

    Lire la décision → Vérifier la source 664baa01e1f07a2f2769591b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1