Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02267
TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/02267
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 ROLE : N° RG 24/02267 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI5F AFFAIRE : [G] [U] C/ [V] [Z] [Localité 2]) le à Maître [F] [Z] Maître [O] [D] [Localité 3]) le à Maître [F] [Z] Maître [O] [D] N°2026 CH GENERALI
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ca other ca_nancy n° 24/02267
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02267
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02267 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOPV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00065 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_versailles n° 24/02267
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 24/02267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2026 N° RG 24/02267 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOWZ AFFAIRE : S.A.R.L.U. WDIGITALM C/ S.A.S. I [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02267
TJ 59606, 12 mai 2026, RG 24/02267
N° RG 24/02267 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02267 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMDQ N° minute : 26/109 Code NAC : 80C TK/AFB LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [X] [G] né le 02 Mai 1972 à [Localité 1], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02267
TJ 67482, 5 mars 2026, RG 24/02267
N° RG 24/02267 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02267 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVA Copie exec. aux Avocats : Me Marine COLTAT Me Tarik ÖZCAN Le Le Greffier Me Marine COLTAT Me Tarik ÖZCAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02267
TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 24/02267
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 24/02267 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4T Époux [U] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02267
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/02267
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02267 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CKQ Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02267 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02267
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02267
ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5G3 NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Sep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02267
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02267
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2CR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2CR DEMANDERESSE : S.A. [8] [Adresse 3] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Bruno LAS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj28085 n° 24/02267
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 24/02267
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/02267 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK6V =================== [L] [H] C/ [M] [T] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me BAIS T3 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02267
TJ 37261, 27 août 2025, RG 24/02267
MINUTE N° : 25/00205 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 24/02267 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHTZ [7] ET : [K] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02267
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/02267
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02267 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDPN AFFAIRE : S.D.C. LE GRAND SUD C/ [H], [H], [H], [H], [H] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Pascale HAYS Me Elise MITAUT Copie à : Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02267
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02267
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02442 du 11 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02267 - N° Portalis DBW3-W-B7I-454P AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [L] née le 01 Juin 1973 [Adresse 7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02267
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02267
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02267 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3AM AFFAIRE : [E] [R] [S] C/ S.A.S. LA TENAILLE, S.A.S. HBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02267
TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/02267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02267 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRQG MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02267
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/02267
N° RG 24/02267 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZT N°Minute:25/01300 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 15 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pré
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ca other ca_douai n° 24/02267
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02267
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/186 N° RG 24/02267 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRQS Ordonnance (N° 24/00293)rendue le 14 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPEL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02267
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02267 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUWF MI : 22/00000575 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL DGD AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP
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ca other ca_paris n° 24/02267
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02267
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIXS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 avril 2024 Date de saisine : 22 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02267
TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 24/02267
N° RC 24/02267 Minute n° 24/922 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 _______________________
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