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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01889
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V], [F] [X] divorcée [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01889 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BGH N° MINUTE : 9/2024
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