Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01762
CA Chambéry, 11 juill. 2024, RG 23/01762
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] en date du 01 Décembre 2023, RG 1123000170 Appelant M. [D] [I] né l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01762
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/01762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXB4 Chambre 2-4 Mme [R] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE M. [N] [P], [F] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01762
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/01762
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02683 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01762 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01762
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 23/01762
20/06/2024 N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POF3 Décision déférée - 18 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00657 S.A.S.U. LAFAYETTE SANTE BEAUTE C/ S.A.R.L. NTK DG REPUBLIQUE FRANCA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01762
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01762 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXX N° de MINUTE : 24/01246 DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Aline MARIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01762
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/01762
Minute n° 24/175 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 6] représenté par son syndic LA SARL CI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01762
TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01762 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCA Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. GRIZARD AGENCEMENT C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, [O] [N] DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01762
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 66B Minute n° 24/250 N° RG 23/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZK 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL B.G.A. Me Servane LE BOURCE Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01762
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/01762
2ème Chambre ARRÊT N°92 N° RG 23/01762 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTRL M. [Z] [N] C/ CARSAT DE BRETAGNE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01762
CA Nancy, 7 févr. 2024, RG 23/01762
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHDR Minute numéro : 284/2024 PARTIES EN CAUSE : Société [3], représentée de Me [M], avocat au barreau de PARIS c/ [1] représentée par Mme [K] [P], régulièrement m
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01762
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01762
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLN [Y] [B], [T] [H] épouse [B] C/ [X] [S], [E] [S] - Expéditions délivrées à Maître Fabien DUCOS-ADER Me Eve LERDOU-UDOY - FE délivrée à Maître Fabien DUCOS-ADER Le 19/01/2024 TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01762
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/01762
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01762 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AEM AFFAIRE : [G] [I] / S.D.C DE L’[Adresse 5], [T] [N], [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01762
CA Pau, 26 juin 2023, RG 23/01762
N°23/2202 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01762
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01762 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01762
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 23/01762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01762 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXU2 Du 21 MARS 2023 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Prem
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