Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01762
TJ 01053, 12 mai 2026, RG 23/01762
JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01762 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [K] [H] né le 29 Septembre 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté
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ca other ca_montpellier n° 23/01762
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/01762
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/01762
TJ 80021, 17 déc. 2025, RG 23/01762
JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [B] Répertoire Général N° RG 23/01762 - N° Portalis DB26-W-B7H-HR2A Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca other ca_grenoble n° 23/01762
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/01762
C 9 N° RG 23/01762 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ5U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_bordeaux n° 23/01762
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 23/01762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG2I S.A.S. [2] c/ [5] Nature de la décision : AU FOND Notifi
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ca other ca_angers n° 23/01762
CA Angers, 21 oct. 2025, RG 23/01762
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHJD Ordonnance du 26 octobre 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00075 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/01762
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 23/01762
N° RG : N° RG 23/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRWE 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 23/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRWE AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. Me Yvan BELIGHA TRIBUNAL JUDICIA
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 23/01762
TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 23/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01762 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4LF JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBL
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/01762
TJ 2b033, 12 sept. 2025, RG 23/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01762 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DE7W Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01762
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 23/01762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 23/01762 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6HS n° minute : 25/ AFFAIRE : [P] [L] épouse [K] C/ [D] [K] copies exécutoires - Mme [L] - M. [K] copies certifiées co
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ca other ca_riom n° 23/01762
CA Riom, 17 juin 2025, RG 23/01762
17 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCZX Société [15] CLERMONTOISE / [8] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00236 Arrêt rendu ce DIX-S
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ca other ca_versailles n° 23/01762
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01762 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52Q AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01762
TJ 67482, 2 juin 2025, RG 23/01762
N° RG 23/01762 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTXG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/01762 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTXG Copie exec. aux Avocats : Me Raphaëlle BOURGUN Me Raphaël ETTEDGUI ABOAB Le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN Me Raphaël ETTEDGUI ABOAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01762
TJ 91228, 19 mai 2025, RG 23/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01762 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGFU NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [C] [F] Me David RICCARDI Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 1
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ca other ca_rouen n° 23/01762
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 23/01762
N° RG 23/01762 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL22 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00211 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Avril 2023 APPELANTE : CPAM DU MORBIHAN [Adress
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ca other ca_metz n° 23/01762
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/01762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAV2 Minute n°25/00102 S.C.I. MATHISMUEHLE C/ [J] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01762
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 23/01762
N° RG 23/01762 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYVY N° minute : 25/00134 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Alexandre BOROT, Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [F] [H]
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ca other ca_amiens n° 23/01762
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/01762
ARRET N° [E] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes adressées à : - Mme [E] [K] - CPAM DU HAINAUT - Me VIDAL Copie executoire délivrée à: - CPAM DU HAINAUT Le 15 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01762
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 23/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01762 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2SD N° PARQUET : 23-731 N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01762
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/01762
1ère chambre civile CPAM c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , [U] [F] , [I] [E] copies et grosses délivrées le à Me DE BERNY (LILLE) à Me LAMPIN (LILLE) à Me DENISSELLE-GNILKA à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01762 - N° Portalis DBZ2-W-B7
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