Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00694
CA Metz, 29 août 2024, RG 24/00694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00694
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB22-W-B7I-R727 Code NAC : 54G DEMANDERESSE ABEILLE IARD & SANTE, société anonyme, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00694
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00694 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [G]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00694
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00694
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00694 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7M S.C.I. MILLY C/ [Y] [I], [S] [D] épouse [I] - Expéditions délivrées à Maître Anne-Geneviève HAKIM et Madame [S] [D] épouse [I] - FE délivrée à Maître Anne-Geneviève HAKIM Le 26/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00694
CA Nîmes, 26 juill. 2024, RG 24/00694
Ordonnance N°660 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4F J.L.D. NIMES 25 juillet 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00694
CA Toulouse, 1 juill. 2024, RG 24/00694
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/698 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 01 juillet à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00694
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00694
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/06/2024 54/24 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBMM Ordonnance rendue le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00694
TJ Créteil, 27 juin 2024, RG 24/00694
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6O6 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [Y] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 2, ALLEE BERLIOZ - 94800 VILLEJUIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00694
CA Caen, 18 juin 2024, RG 24/00694
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/00694 - Appel du jugement du Juge commissaire de CAEN du 01 Mars 2024 Monsieur [E] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [F] [K] [Adresse 5] [Localité 7]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00694
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00694
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/00694 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00694
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00694 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5W7 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Lisiane FENIE-BARADAT COPIE délivrée le10/06/2024 à Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00694
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/00694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCHD N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCHD Copie conforme délivrée le 23 Mai 2024 au MP et par fax à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00694
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15 Mai 2024 à : [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2024 à : EPIC [Localité 4] HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y37 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00694
CA Pau, 4 mars 2024, RG 24/00694
N°24/775 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire généra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00694
TJ Paris, 3 mars 2024, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4III ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00694
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Mme [N] [O] Le .....................................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00694
CA Rouen, 27 févr. 2024, RG 24/00694
N° RG 24/00694 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSX3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00694
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 24/00694
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à Heures, Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00694
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00694 - N° Portalis
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