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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01587

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01587

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3UK Minute : 24/785 Monsieur [W] [K] Monsieur [I] [F] [K] C/ Madame [R] [V] Monsieur [X] [V] Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4328f06e1567cdd9f411
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01587

    TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01587

    TJ Lille, 25 juill. 2024, RG 24/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2P - M. LE PREFET

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01587

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Marie POSTEL-VINAY EXPÉ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01587

    TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFZ4 N° de Minute : 24/1556 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01587

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 24/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01587 - N° Portalis 352J-W-B7F-C37B4 N° PARQUET : 21/1086 N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 660472354bab556c0ba8d7bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01587

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5K4 MINUTE: 24/436 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e8fd5a7ee61e21ad38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1