Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01253
CA Besançon, 21 juin 2024, RG 23/01253
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVIW S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 04 juillet 2023 code affaire : 88M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01253
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 23/01253
4ème Chambre ARRÊT N° 127 N° RG 23/01253 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01253
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01253
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr N° RG 23/01253 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTJN Minute : 24/48 DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALE (DNID) Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01253
CA Metz, 25 mars 2024, RG 23/01253
Arrêt n° 24/00139 25 Mars 2024 --------------- N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7J3 ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Décembre 2021 20/00631 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01253
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/01253
Arrêt n° 24/00126 14 Mars 2024 --------------- N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7J3 ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Décembre 2021 20/00631 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01253
CA Riom, 6 mars 2024, RG 23/01253
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°119 DU : 06 Mars 2024 N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBKX VTD Arrêt rendu le six Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 22 juin 2023 par le juge des conten
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01253
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/01253
ARRÊT n° AFFAIRE : Société CRCA NORD MIDI-PYRENEES C/ [Y] Etablissement Public POLE EMPLOI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01253
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01253 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEL4 Minute : 113/24 S.A. DIAC Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER, Avocat au Barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01253
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEGK Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01253
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01253
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1259 N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZWI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 10h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01253
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01253
14/11/2023 ARRÊT N°23/651 N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLTM CC/CD Décision déférée du 08 Mars 2023 - Juge de la mise en état de Toulouse - 22/00705 ESTEBE [K] [Z] [I] [Z] [D] [Z] C/ [C] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01253
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/01253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 2] commune N° RG 23/01253 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 17 Mai 2023 Nature de l'affaire : De
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01253
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2023, RG 23/01253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL26T Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01253
CA Douai, 20 juill. 2023, RG 23/01253
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPQ N° de Minute : 1264 Ordonnance du jeudi 20 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 03 Août 1966 à [Localité 1] de nationa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01253
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/01253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 ap N°2023/ 274 Rôle N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVH6 S.C.I. L'AMANDIE C/ [U] [D] [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaela SCHREYE
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