Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01584
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 23/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 23/01584 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVQV Code NAC : 30B DEMANDERESSE LF OPPORTUNITE IMMO, société civile de placement immobilier à capital variable, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 752 974 089 et dont le siège s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01584
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 23/01584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXFO AFFAIRE : [D] [X] C/ Société [Localité 3] HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01584
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/01584
ARRET N° S.C.I. VICTOR C/ S.A.S. SAMFERM CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01584 - N° Portalis DBV4-V-B7H-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01584
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHN2 N° de MINUTE : 24/00329 S.A.S. VICTORIA DECOR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mabrouka CHEMLALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01584
TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 23/01584
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01584 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVXR CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.R.L.[G] PAULO prise en la personne de son liquidateur amiable Madame [M] [G] C/ S.A.R.L. ICPC CONFORT, [C] [E], [J] épouse [E] [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01584
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01584 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2EY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01584
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01584
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUK Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUK N°
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01584
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB35 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MARS 2024 MINUTE N° 24/00882 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01584
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01584
Du 09 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01584 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEP Société NOALIS C/ [F] [O] [N] [G], [L] [H] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me GONDER Le 09/02/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01584
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 23/01584
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE N° du 23 janvier 2024 ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Septembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01584
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1584 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMELE Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01584
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 23/01584
04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNH7 Décision rectifiée du 07 Mars 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/03011 SL/FM [O] [S] [N] [X] épouse [S] C/ [D] [Z] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01584
CA Rouen, 28 juin 2023, RG 23/01584
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01584 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOF Affaire : décision attaquée en date du 12 avril 2023 du tribunal judiciaire de Dieppe Sarl RIAD HABIB représenté par Me Franck LANGLOIS de la Scp BONIFACE DAKIN & Asso
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01584
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01584 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01584
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01584
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7QB Décision défé
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