Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01584
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 23/01584
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAHA ------------------ Pole social du TJ de METZ 07 Juillet 2023 21/00824 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale AR
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ca other ca_versailles n° 23/01584
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/01584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V463 AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A.S. [22] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Consei
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01584
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 décembre 2025 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTDB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/01584
TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 23/01584
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance de non-co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/01584
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 23/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01584 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKUZ [D] C/ S.A.R.L. TITI DEPANN'AUTO JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [D] né le 23 Juin 1975 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] re
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ca other ca_bordeaux n° 23/01584
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/01584
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGHF [J] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005393 du 20/04/2023 accordée par le bureau d'aide juri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/01584
TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 23/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01584 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE6S NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Manon EVANO BEAU, la SELARL LEXLINEA Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE : La S.A.S. ACG FENETRES,
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ca other ca_riom n° 23/01584
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/01584
10 JUIN 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCHY [C] [B] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00023 Arrêt rendu ce DIX JUIN DEUX MILLE VI
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ca other ca_reims n° 23/01584
CA Reims, 15 mai 2025, RG 23/01584
Arrêt n° 241 du 15/05/2025 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMSS FM / ACH Formule exécutoire le : 15 MAI 2025 à : - HYONNE - DEVARENNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 31 août 2023 par le Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01584
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/01584
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01584 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOOB DEMANDERESSE : [13] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Madame [I] [F], munie d’u
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01584
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01584 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24YZ AFFAIRE : M. [K], [V] [X] (Maître [P] [T] de la SELARL SELARL BOSCO) C/ Mme [A] [N] (Me Emilie COSTA) Me [O] [R] (Me Thomas D’JOURNO de la SELARL
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ca other ca_douai n° 23/01584
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01584
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 525/25 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOX MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 05 Décembre 2023 (RG 23/00011 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01584
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/01584
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, ass
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ca other ca_nancy n° 23/01584
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 23/01584
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGW2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 23/00023 19 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01584
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 déc. 2024, RG 23/01584
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01584 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HV Monsieur [X] [L] c/o CLINIQUE [8] - [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL PREVOST & ASSOCIES OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01584
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 23/01584
[R] [U] épouse [B] [N] [B] S.A.R.L. SENSATIONS VOLVER RCS de Mâcon, prise en la personne de son représentant légal C/ S.C.O.P. S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9], Société Co opérative de crédit à capital variable et à responsabilité l im
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01584
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01584
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01584 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V463 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01584
CA Chambéry, 24 sept. 2024, RG 23/01584
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Septembre 2024 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLJR Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 6] en date du 24 Octobre 2023 Appelante S.C.I. LEMAN HA2C, do
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01584
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01584
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [T] [F] C/ [R] [G] , S.C.I. 2AIC , [E] [S] N° RG 23/01584 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine GAILLOU, Vice-
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01584
CA Pau, 3 sept. 2024, RG 23/01584
LB/CS Numéro 24/2615 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 septembre 2024 Dossier : N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPF Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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