Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01106
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUU Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01106
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 23/01106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU4Y Ordonnance n° 2024/M259 Monsieur [B] [L] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Reb
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01106
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01106
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : RG 23/2122 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5RE du 18 Juin 2024 M.I 24/0656 N° de minute 24/00920 affaire : [R] [Z] c/ S.A. L’EQUITE, S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DES [Localité 9], [U] [N]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01106
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01106 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP65 Minute : 24/00335 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELEURL CABINET BOUKRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01106
TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 23/01106
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01106 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCPI GRANDS PARIS RESIDENTIELS C/ S.A.R.L. SARL AUTO ECOLE DU TREMBLAY, [J] [S], [X] [I] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL SECTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01106
CA Pau, 7 mars 2024, RG 23/01106
PhD/ND Numéro 24/827 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQBA Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le no
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01106
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01106
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01106 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPLG Code NAC : 50Z DEMANDERESSE Madame [X] [C] épouse [J] née le 16 Mai 1963 à[Localité 10]), demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Eric BOURLION, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01106
CA Nîmes, 4 déc. 2023, RG 23/01106
Ordonnance N°1011 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOB J.L.D. NIMES 1er décembre 2023 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01106
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01106
N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LX2J C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01106
CA Aix-en-Provence, 3 août 2023, RG 23/01106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 N° 2023/1106 Rôle N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXJ7 Copie conforme délivrée le 03 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01106
CA Douai, 27 juin 2023, RG 23/01106
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U622 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 27 juin 2023 N° de Minute : 1117 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [V] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01106
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01106 - N° Portalis 35L7
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