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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00202 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00202

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00202

    COUR D’APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT [Adresse 3] [Localité 5] [XXXXXXXX01] SERVICE CIVIL Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 4] AFFAIRE : N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX2S S.A. CREDIT MODERNE OC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c2c52714c33ca0c60d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00202

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAO Minute : 24/257 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584e5b46ad6fd99ca11f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00202

    TJ Chartres, 19 juill. 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00202 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKRU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab6e230bd4f0c3f6c55a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00202

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/00202

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH32 DEMANDERESSE : Madame [C] [J] épouse [X] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christophe WERQUIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9fabe2a18bd08ce3e306
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00202

    TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX3K N° Minute : DEMANDERESSE : SCP GAULTIER ET FERRIEN Débiteur(s), trice(s) : Mme [S] [G] Copie dé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00202

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00202 N° Portalis DBZS-W-B7I-X75K N° de Minute : 24/00108 ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [O] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 Juin 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 666b354bab83ab779a7d00f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00202

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4CW JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. ESSONNE HABITAT représentée C/ Mme [U] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214562ce03d424c8adee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00202

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6S MI : 22/00000222 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le13

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00202

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4be4b5292aaa6629cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00202

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBD Minute : 24/00248 Société ICF LA SABLIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0aac91e3bdd7a889a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00202

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00202

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVWK Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE C/ [L] [D] - Expéditions délivrées à Me BORDIEC M. [D] - FE délivrée à Me MAILLET Le 09/04/2024 Avocats : la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf676ef03ef1fcfe6dd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00202

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00202 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZSJ Code NAC : 56C AFFAIRE : [C] [Y], [H] [A] C/ S.C.I. OPALE, Société [J] [E] DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] né le 21 Juin 1980 à [Localité 5]°, demeurant [Adresse 3] représenté par

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00202

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mars 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/108 AFFAIRE N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQAD NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f86e4943785a0593a30cf0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00202

    TJ Lille, 29 janv. 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FW - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab987daf743d9a4d804
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00202

    TJ Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32WC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame GENDRE Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fc54a01215df7794ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1